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DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le droit de la construction est une branche du droit civil, en lien étroit avec le droit immobilier, qui a vocation à s’appliquer lorsqu’une difficulté survient dans l’acte de construire (désordre, malfaçon, non-conformité, vice, …) d’un ouvrage immobilier.
Le droit de la construction permet ainsi d’encadrer les régimes de responsabilité des différents acteurs (maître d’œuvre, maître d’ouvrage, vendeur, architecte, entreprise, sous-traitant, …) du contrat initial jusqu’à la réception des travaux… et bien au-delà.
Il est à noter qu’il sera la plus souvent nécessaire de faire appel à une expertise judiciaire dans le cadre d’une procédure en référé, afin, dans un cadre contradictoire, d’identifier la nature et l’origine des désordres, de déterminer la responsabilité des acteurs et de proposer et chiffrer des solutions réparatoires. 
A ce titre, Nicolas PULIDO saura vous assister et/ou vous représenter que vous soyez en demande ou en défense, dans la cadre d’une éventuelle procédure en référé et/ou au fond.

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